Résumé de la séance du 12/10/2021 : Données et outils : formats ouverts et licences libres dans une perspective de pérennité

La séance du 12/10 a accueilli, en hybride (présentiel et visioconférence), Stéphane Crozat (Université Technologique de Compiègne, Framasoft, Picasoft) et Mathieu Wostyn (association Globenet, https://codimd.globenet.org/lssOhehBS6u7MaSJJxiyYA?both).

Thème de l’intervention : « Données et outils : formats ouverts et licences libres dans une perspective de pérennité »

Pour la réécouter : https://www.canal-u.tv/video/cnrs_ups2259/donnees_et_outils_formats_ouverts_et_licences_libres_dans_une_perspective_de_perennite.63855

Stéphane Crozat a effectué des rappels rapides sur le droit d’auteur et les règles liées au concept d’œuvre (originalité et mise en forme, évocation des cas particuliers [doctorants sous contrat, chercheur versus fonctionnaire créant une affiche pour son administration ; œuvre collective…], le droit moral et le droit patrimonial :
– droit moral : inaliénable, perpétuel
– droit patrimonial : cessible, durée limitée
Toute réutilisation d’une œuvre suppose l’accord de l’auteur, souvent encadrée par un contrat.

Ont ensuite été évoquées les licences libres
– Années 1980 : inversion du système : on associe au contenu, dès le départ, un contrat qui fixe les droits patrimoniaux pour les oeuvres : naissance de la licence CC. Le réutilisateur n’a plus besoin de demander à l’auteur.
– Première licence créée : GPL (GNU en français) = à destination des logiciels mais le concept a été réutilisé ensuite pour d’autres supports et donc adaptée
– GNU General Public License (en français : Licence publique générale GNU) qui est une licence de logiciel libre provenant du projet GNU (signifiant, au sens large, Guaranteed Public for Life)

licences les plus connues de nos jours : licence CC, avec 6 variantes (https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR) et différents millésimes
Sont non exclusives : cela n’empêche pas de signer un contrat commercial pour cette œuvre.

S. Crozat a ensuite évoqué le contexte plus général de la science ouverte, qui doit permettre l’accès aux travaux scientifiques (publications et données), permettre leur réutilisation (grâce aux licences libres), qui est essentiel (comme l’a montré récemment le cas de la recherche sur le virus COVID).
Le recours à la CC n’est pas obligatoire.

Il a évoqué le contexte règlementaire français (loi pour une République numérique de 2016, en particulier l’article 30), son application pour les articles de revue et les données.

L’exposé s’est achevé par l’évocation des associations qui valorisent et développent les logiciels et les applications libres (comme Framasoft, Picasoft…) et qui peuvent servir de centre de ressources et d’information.


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