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Résumé de la séance du 12/10/2021 : Données et outils : formats ouverts et licences libres dans une perspective de pérennité

La séance du 12/10 a accueilli, en hybride (présentiel et visioconférence), Stéphane Crozat (Université Technologique de Compiègne, Framasoft, Picasoft) et Mathieu Wostyn (association Globenet, https://codimd.globenet.org/lssOhehBS6u7MaSJJxiyYA?both).

Thème de l’intervention : « Données et outils : formats ouverts et licences libres dans une perspective de pérennité »

Pour la réécouter : https://www.canal-u.tv/video/cnrs_ups2259/donnees_et_outils_formats_ouverts_et_licences_libres_dans_une_perspective_de_perennite.63855

Stéphane Crozat a effectué des rappels rapides sur le droit d’auteur et les règles liées au concept d’œuvre (originalité et mise en forme, évocation des cas particuliers [doctorants sous contrat, chercheur versus fonctionnaire créant une affiche pour son administration ; œuvre collective…], le droit moral et le droit patrimonial :
– droit moral : inaliénable, perpétuel
– droit patrimonial : cessible, durée limitée
Toute réutilisation d’une œuvre suppose l’accord de l’auteur, souvent encadrée par un contrat.

Ont ensuite été évoquées les licences libres
– Années 1980 : inversion du système : on associe au contenu, dès le départ, un contrat qui fixe les droits patrimoniaux pour les oeuvres : naissance de la licence CC. Le réutilisateur n’a plus besoin de demander à l’auteur.
– Première licence créée : GPL (GNU en français) = à destination des logiciels mais le concept a été réutilisé ensuite pour d’autres supports et donc adaptée
– GNU General Public License (en français : Licence publique générale GNU) qui est une licence de logiciel libre provenant du projet GNU (signifiant, au sens large, Guaranteed Public for Life)

licences les plus connues de nos jours : licence CC, avec 6 variantes (https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR) et différents millésimes
Sont non exclusives : cela n’empêche pas de signer un contrat commercial pour cette œuvre.

S. Crozat a ensuite évoqué le contexte plus général de la science ouverte, qui doit permettre l’accès aux travaux scientifiques (publications et données), permettre leur réutilisation (grâce aux licences libres), qui est essentiel (comme l’a montré récemment le cas de la recherche sur le virus COVID).
Le recours à la CC n’est pas obligatoire.

Il a évoqué le contexte règlementaire français (loi pour une République numérique de 2016, en particulier l’article 30), son application pour les articles de revue et les données.

L’exposé s’est achevé par l’évocation des associations qui valorisent et développent les logiciels et les applications libres (comme Framasoft, Picasoft…) et qui peuvent servir de centre de ressources et d’information.

Questions juridiques (1/3) : Le droit en science ouverte

La séance du 10/11 accueillait, en visioconférence du fait de la situation sanitaire générale, Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique à l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS, en charge de la Science Ouverte et des données de la recherche, également auteur de longue date du précieux blog S.I.Lex.
Après une introduction exposant les implications politiques, éthiques et scientifiques du glissement actuel de la problématique maintenant ancienne de l’Open Access à celle de la Science Ouverte,
Lionel Maurel a répondu, avec générosité et talent, à un feu nourri de questions de la part des différents participants, concernant les droits liés aux brevets d’invention, aux bases de données, au consentement dans le recueil et traitement des données personnelles. Un accent particulier a été mis sur la question du traitement des données et de l’inspiration éthique de la nouvelle règlementation dite RGPD. Il a aussi été question de la titularité des droits d’auteur, de la diffusion d’œuvres sur les réseaux sociaux, des jeux de données associés aux publications scientifiques et des nouvelles règles éditoriales induites.

Vous pouvez écouter les meilleurs moments de cette séance sur Canal-U.

Julie Giovacchini

CNRS - UMR 8230 - Spécialiste de philosophie hellénistique (épicurisme et scepticisme) et d'histoire de la médecine, ingénieure en analyse de sources anciennes, rédactrice pour la revue Philosophie antique.

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